Logement et urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Proposition de loi

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9-ème lég.

Dépôt 22/12/89

9-ème lég.

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12ème lég.

13ème lég.

14ème lég.

15ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 9-ème législature

Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux , n° 174 , déposé(e) le vendredi 22 décembre 1989

L'auteur de la proposition

M. Charles Pasqua

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 9-ème législature

Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux , n° 174 , déposé(e) le vendredi 22 décembre 1989

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Saisie sur le fond

M. Jacques Sourdille

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jacques Sourdille , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 avril 1990

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Charles PASQUA, Hubert D'ANDIGNE, Maurice ARRECKX, René BALLAYER, Roger BESSE, Jean CHAMANT, Charles-Henri DE COSSÉ-BRISSAC, Jean FRANÇOIS-PONCET, François GIACOBBI, Paul GIROD, Georges GRUILLOT, Remi HERMENT, Bernard LAURENT, Jean LECANUET, Kléber MALÉCOT, René MONORY, Lucien NEUWIRTH, Christian PONCELET, Jean PUECH, Paul SERAMY, Jacques SOURDILLE, Martial TAUGOURDEAU, Henri TORRE, Georges TREILLE et André-Georges VOISIN relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux (174) , n° 127

Dépot : mercredi 5 décembre 1990

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 décembre 1990
CR
- Discussion de la proposition sur les pouvoirs des gardiens des parcs departementaux
- Discussion de la Proposition sur le statut du personnel d'assainissement
- Discussion du Projet de protocole sur la securite des plates-formes en mer
- Discussion du Projet de convention sur la securite de la navigation maritime
- Discussion du Projet sur les atteintes a la securite de la navigation maritime
- Discussion du Accord France-Bulgarie sur le fonctionnement des centres culturels

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi oposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux le 13 décembre 1990 , T.A. n° 0059

1ère lecture à l'Assemblée nationale 9-ème législature

Proposition de loi oposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux , n° 1836 , déposé(e) le vendredi 14 décembre 1990

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature

Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux , n° 68 , déposé(e) le mercredi 17 juillet 2002

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux , n° 29 , déposé(e) le mercredi 4 juillet 2007

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux , n° 19 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

PDF
Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux , n° 23 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

PDF
Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 11h50