Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi tendant à interdire la production de fourrure animale en France, n° 654 , déposé(e) le jeudi 8 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 15h10 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan