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Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens, n° 986
, déposé(e) le vendredi 25 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 17h45
Les cosignataires
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Bérengère Poletti,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrice Verchère,
M. Franck Marlin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Michel Vialay,
M. Pierre Cordier,
M. Damien Abad,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Annie Genevard,
Mme Émilie Bonnivard.