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Promotion de l'autonomie fiscale
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, n° 1034
, déposé(e) le jeudi 7 juin 2018
- Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 15h35
Les cosignataires
M. Franck Riester,
Mme Sophie Auconie,
M. Olivier Becht,
M. Thierry Benoit,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Guy Bricout,
M. Paul Christophe,
M. Stéphane Demilly,
Mme Béatrice Descamps,
M. Philippe Dunoyer,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Philippe Gomès,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
M. Yves Jégo,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Laure de La Raudière,
M. Vincent Ledoux,
M. Maurice Leroy,
Mme Lise Magnier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Bertrand Pancher,
Mme Maina Sage,
Mme Nicole Sanquer,
M. Francis Vercamer,
M. Philippe Vigier,
M. André Villiers,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, n° 1034
, déposé(e) le jeudi 7 juin 2018
- Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 15h35
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, T.A. n° 130
- Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 21h50