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Lutte contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière, n° 1111
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 18h00
Les cosignataires
M. Sébastien Chenu,
M. Louis Aliot,
M. Bruno Bilde,
M. Gilbert Collard,
M. Ludovic Pajot,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Emmanuelle Ménard.