Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’étiquetage de l’origine du miel, n° 1531
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 12h00