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Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Gontard , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249) , n° 336
Texte de la commission
Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249) , n° 337
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  • Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (249) , n° 337
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Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 7 mars 2019 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 249, 2018-2019)