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Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 juillet 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Etude d'impact
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Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
L’entrée en vigueur du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Macédoine du Nord permettra à ce pays de devenir le 30ème membre de l’alliance atlantique, lorsque les 29 États membres de l’OTAN auront notifié leur ratification.
L'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN renforcera la sécurité de la région et celle de l'alliance dans son ensemble.
La France demeurera particulièrement vigilante quant au respect des principes clés du processus d’élargissement de l’OTAN, que sont l’évaluation des mérites propres des pays candidats et leur contribution à la sécurité de l’espace euro‑atlantique.
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 17 octobre 2019
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 39, 2019‑2020)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2019 à 18h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Mireille Clapot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 17h05
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Folliot , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2019 [sur le site Légifrance]