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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 16 octobre 2019 une Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution: Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019
Création : mercredi 16 octobre 2019
Rapporteur
La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur.
Nomination : mercredi 23 octobre 2019
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 3070
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 9h00
Dépot : mercredi 10 juin 2020
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission