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Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 , n° 2290 , déposé(e) le lundi 7 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 15h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290) , n° 2311
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  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2019 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 8h30 VI CR

    - Examen du texte