Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 16 octobre 2019 une Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019

Création : mercredi 16 octobre 2019