Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 octobre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 octobre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 7 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290, déposée le lundi 7 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 15h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 7 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290, déposée le lundi 7 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 15h00Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 7 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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