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Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290
, déposé(e) le lundi 7 octobre 2019
- Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 15h00
Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Les cosignataires
Mme Michèle Tabarot,
Mme Constance Le Grip,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Geneviève Levy,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Robin Reda,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Éric Pauget,
M. Vincent Rolland,
Mme Frédérique Meunier,
M. Didier Quentin,
M. Damien Abad,
M. Fabrice Brun,
Mme Brigitte Kuster,
M. Ian Boucard,
M. Claude Goasguen,
Mme Marianne Dubois,
M. Éric Diard,
M. Jérôme Nury,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Vialay,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Sébastien Leclerc,
M. Bernard Deflesselles,
M. Pierre Vatin,
Mme Valérie Boyer,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Thibault Bazin,
M. Guillaume Larrivé,
M. Dino Cinieri,
M. Alain Ramadier,
M. Patrick Hetzel,
M. Gilles Lurton,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-François Parigi,
M. Julien Dive,
M. Frédéric Reiss.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290
, déposé(e) le lundi 7 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 15h00
Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.
Nomination : mercredi 9 octobre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290), n° 2311
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2019 à 17h25
Dépot : mardi 15 octobre 2019