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Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, n° 3345
, déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020
- Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 10h55
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, n° 3345
, déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 10h55
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.