Développement des groupements d'employeurs - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs, n° 2679, déposée le mardi 11 février 2020.

Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.