Publicité et transition écologique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation, n° 3289 , déposé(e) le mardi 25 août 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Matthieu Orphelin , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25 VI CR

    - - nomination de rapporteur publicité et transition écologique (n° 3289)
  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Discussion de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
  • Troisième séance publique du jeudi 8 octobre 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation