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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mardi 19 juin 2018 une Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mardi 19 juin 2018
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur.
Nomination : mardi 10 juillet 2018
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, n° 1572
- Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 23h45
Comptes rendus des auditions (Volume 2)
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 10h00
Dépot : mardi 15 janvier 2019
Le rapporteur
Révision de la loi bioéthique