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Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants , n° 2200 , déposé(e) le mercredi 28 août 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 29 août 2019 à 12h30

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 10 octobre 2019
    - Discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
  • Deuxième séance publique du jeudi 10 octobre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
  • Troisième séance publique du jeudi 10 octobre 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants