- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200
, déposé(e) le mercredi 28 août 2019
- Mise en ligne : jeudi 29 août 2019 à 12h30
Les cosignataires
M. Aurélien Pradié,
M. Christian Jacob,
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Marine Brenier,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guy Teissier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Brochand,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Louis Masson,
M. Michel Herbillon,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Éric Woerth,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Gérard Cherpion,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Sébastien Huyghe,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
M. Guillaume Larrivé,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Gérard Menuel,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200
, déposé(e) le mercredi 28 août 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 29 août 2019 à 12h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 septembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200), n° 2285
- Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 17h25
Dépot : mercredi 2 octobre 2019
Amendements déposés sur le texte n° 2200
Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 2280 déposé le 2 octobre 2019 par Mme Fiona Lazaar