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Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants , n° 2200 , déposé(e) le mercredi 28 août 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 29 août 2019 à 12h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200) , n° 2285
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  • Mise en ligne : lundi 7 octobre 2019 à 17h25
Amendements déposés sur le texte n° 2200 (28 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h40 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00 VI CR

        - Examen du texte
      Délégation aux droits des femmes

      Rapport d'information n° 2280 déposé le 2 octobre 2019 par Mme Fiona Lazaar

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 2200 (34 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats