Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à abroger l’ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle , n° 2888 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h30

L'auteur de la proposition