Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour l’accélération de l’agroécologie, n° 3449
, déposé(e) le mardi 20 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 5 novembre 2020 à 16h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Marine Brenier,
M. Didier Quentin,
M. Michel Vialay,
M. Emmanuel Maquet,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Bernard Bouley,
M. Pierre Vatin,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
Mme Edith Audibert,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Nathalie Porte,
M. Martial Saddier,
M. Gérard Menuel,
M. Bernard Perrut,
M. Robert Therry,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Nicolas Forissier,
Mme Virginie Duby-Muller.