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Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux , n° 2297 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019
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  • Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2019 à 17h30

Comité d'évaluation et contrôle