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Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution , n° 2212 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 19h00

L'auteur de la proposition