Accompagnement des salariés des centrales à charbon

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, n° 3463 , déposé(e) le mercredi 21 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 11h50

Etude d'impact

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