Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/03/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique, n° 2757 , déposé(e) le mercredi 18 mars 2020 Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 19h00 L'auteur de la proposition Mme Manuéla Kéclard-Mondésir Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc, Mme Karine Lebon. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique, n° 2757 , déposé(e) le mercredi 18 mars 2020 Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 19h00 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4221 sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 56 Nombre de suffrages exprimés : 56 Majorité absolue : 29 Pour l'adoption : 19 Contre : 37 L'Assemblée nationale n'a pas adopté Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2021, T.A. n° 722 Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 17h00 Dépôt
