Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions

Projet de ratification des traités et conventions

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599) , n° 994
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h30
    VI

    CR
  • Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 28 juin 2018
    ODJ

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 1er décembre 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
La volonté d'adapter au mieux le cadre d'expatriation de ses agents en poste à l'étranger conduit l'Etat à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d'y poursuivre un parcours professionnel, notamment dans le cadre des travaux du « Ministère des affaires étrangères du XXIème siècle ».
Les accords dont il s'agit d'autoriser la ratification participent de cette démarche.

Retour haut de page