Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam , rapporteure.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 28 mars 2019 - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 273, 2018-2019)
Retour haut de page