Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Nomination d'un rapporteur
Retour haut de page