Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Projet de ratification des traités et conventions

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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