Affaires étrangères : accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174) , n° 1798
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  • Mise en ligne : mardi 2 avril 2019 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte
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