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Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Goasguen , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566) , n° 1789
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  • Mise en ligne : mercredi 10 avril 2019 à 16h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 18 septembre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens
  • Deuxième séance publique du mercredi 18 septembre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens