Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Goasguen , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h30

    - Examen du texte
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