Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567) , n° 1799
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  • Mise en ligne : mardi 2 avril 2019 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte
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