Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.
Cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 en marge du sommet du Partenariat oriental, a vocation à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1996.
Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie.

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