Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur.

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 1935 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17h10 VI CR

        - nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35 VI CR

        - Examen du texte