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Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843) , n° 1935
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 14h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 14h00
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935) , n° 1946
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  • Mise en ligne : mercredi 29 mai 2019 à 18h30
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 16 mai 2019 à 15h55
Amendements déposés sur le texte n° 1935 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17h10 VI CR

        - nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35 VI CR

        - Examen du texte