Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 février 2020

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hubert Julien-Laferrière , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte