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Accueil à l’école des enfants de deux ans dans les ZRR
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l’accueil à l’école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d’emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents, n° 221
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 17h25