Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 octobre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30
    VI

    CR

    - audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, directeur général du World Wild Fund for Nature (WWF) France, ancien ministre délégué au développement et du Contre-amiral Loïc Finaz, directeur de l'École de guerre, sur " Les conséquences du réchauffement climatique sur l'ordre mondial " ;
    - accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127) (première lecture) (rapport).
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