Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019 , n° 2684 , déposé(e) le mercredi 12 février 2020
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  • Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 10h40