Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019 , n° 1922 , déposé(e) le vendredi 3 mai 2019
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  • Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 9h30
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