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Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 , n° 2341 , déposé(e) le jeudi 17 octobre 2019
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  • Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h00