Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017 , n° 385 , déposé(e) le jeudi 16 novembre 2017

La rapporteure

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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