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Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 , n° 1869 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018 (Tome 1) , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
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  • Mise en ligne : mardi 3 septembre 2019 à 19h45
Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement – 22 novembre 2018 – Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? (Tome 2) , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
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  • Mise en ligne : mardi 3 septembre 2019 à 19h45

La rapporteure

Délégation parlementaire au renseignement