Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017 , n° 1515
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
- Mise en ligne : jeudi 16 avril 2020 à 11h20
Le rapporteur
Assemblée parlementaire de l'OTAN