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Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 1736
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 21h45
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes