Collectivités territoriales : adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires , n° 1736 , déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 21h45

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes