Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation, n° 2315 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 18h40 L'auteur de la proposition M. Bruno Bilde
