Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales)

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Mardi 5 février 2019

    Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1632, déposé le mardi 5 février 2019.

    Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 18h10