Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales)

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1632 , déposé(e) le mardi 5 février 2019
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  • Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 18h10

Le rapporteur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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