Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune

Rapport d'information

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) , n° 1210 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 19h30

Commission des affaires européennes

Retour haut de page