Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure

La commission a nommé Mme Perrine Goulet , rapporteure.

Rapport de la mission

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance , n° 2110
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 20h10

La rapporteure

Aide sociale à l'enfance