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Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 28 mars 2018 une Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution: Alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact de sa provenance
Création : mercredi 28 mars 2018
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michèle Crouzet , rapporteure.
Nomination : mercredi 18 avril 2018
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, n° 1266 :
Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique (Tome I)
- Mise en ligne : lundi 1er octobre 2018 à 12h20
Auditions : Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 1er octobre 2018 à 12h30
Dépot : vendredi 28 septembre 2018
La rapporteure
Composition et travaux de la commission