Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 28 mars 2018 une Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Rapporteure

La commission a nommé Mme Michèle Crouzet , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance , n° 1266
Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique (Tome I)
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 1er octobre 2018 à 12h20
Auditions : Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique (Tome II)
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 1er octobre 2018 à 12h30

La rapporteure

Composition et travaux de la commission

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