Outre-mer : allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat , n° 830 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 11h30

L'auteur de la proposition