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Questions sociales et santé : allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né , n° 737 , déposé(e) le mercredi 7 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 11h35

L'auteur de la proposition