Allongement de la durée de la session ordinaire

proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire , déposé(e) le lundi 2 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 9h57