Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre.
 
La France a signé en 2017 deux accords de coopération en matière de défense avec l’Albanie et avec Chypre dont le Parlement doit autoriser l’approbation.
 
L’entrée de l’Albanie dans l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ayant rendu obsolète l’arrangement dans le domaine de la défense signé le 13 mai 1996, ce nouvel accord s’inscrit dans la lignée des accords conclus avec les pays d’Europe centrale et orientale (Croatie et Lituanie pour les derniers en date). Son statut de membre de l’OTAN et la possible ouverture de négociations d’adhésion avec l’Union européenne en 2019 devraient permettre une coopération plus étroite sur des sujets d’intérêt majeurs pour les deux États : lutte contre le radicalisme, stabilisation des Balkans, sécurisation des espaces maritimes méditerranéens notamment. L’entrée en vigueur de cet accord accompagnera la réouverture de la mission de défense française en Albanie à l’été 2019.
 
Le nouvel accord avec Chypre abrogera pour sa part l’accord de coopération en matière de défense signé en 2007. Un nouvel accord a été conclu afin d’étendre le champ des domaines de coopération prévus par l’accord de 2007, en y intégrant la formation et l’échange de connaissances et d’expériences concernant le rôle des forces armées dans le domaine de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l’alerte précoce, de l’évacuation de ressortissants et de la gestion des crises. Le développement de cette coopération s’inscrit également dans un contexte de hausse préoccupante de l’insécurité au Levant et de besoins accrus en matière d’évacuation des ressortissants.
 
La France est le deuxième partenaire militaire de Chypre, qui constitue un point d’appui important dans la conduite des opérations militaires françaises en Méditerranée orientale, gage de conservation d’un point de libre accès dans cette zone stratégique.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Herbillon , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2430 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 16h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 avril 2019 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure (Nomination : mercredi 23 octobre 2019)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 octobre 2019 à 9h05 Compte-rendu

- - Désignation de rapporteurs pour avis.

Mercredi 13 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 16 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo