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Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Herbillon , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631) , n° 2430
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  • Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 16h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h05 CR

    - - Désignation de rapporteurs pour avis.
  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats