Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Herbillon , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 16h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h05 CR

    - - Désignation de rapporteurs pour avis.