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Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 665 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2018 , mis(e) en ligne le 15 février 2018 à 16h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 février 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte